1. Éditeur du service
Le service est édité par CFD PATRIMOINE, société exploitant SchoolInvest, dont le siège social est situé au 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Contact : contact@schoolinvest.fr.
2. Objet du service
SchoolInvest Setter IA est un outil d’assistance conversationnelle permettant notamment de répondre aux demandes reçues sur Instagram, de comprendre et qualifier les besoins exprimés, d’assurer le suivi des échanges et de proposer, lorsque cela est pertinent, une prise de rendez-vous.
Certaines réponses peuvent être préparées ou envoyées avec l’assistance d’un système d’intelligence artificielle, sous les règles et la supervision de CFD PATRIMOINE. L’utilisateur peut demander à tout moment l’intervention d’une personne.
3. Absence de conseil financier personnalisé
Les échanges réalisés sur Instagram ont une finalité informative, commerciale et organisationnelle. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, patrimonial ou en investissement personnalisé.
Toute prestation de conseil ou d’accompagnement éventuellement proposée ultérieurement fera l’objet d’informations, de vérifications et, lorsque cela est nécessaire, d’un contrat distinct.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière licite et à ne pas transmettre de contenu frauduleux, injurieux, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
L’utilisateur est invité à communiquer des informations exactes et à ne pas transmettre par message Instagram de mot de passe, de donnée bancaire, de pièce d’identité ou de donnée sensible sans nécessité et sans canal sécurisé prévu à cet effet.
5. Fonctionnement et disponibilité
CFD PATRIMOINE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service. Toutefois, une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreur ou un délai de réponse déterminé ne peuvent être garantis.
Le fonctionnement peut notamment dépendre de services tiers tels que Meta, Instagram, les prestataires d’hébergement, de prise de rendez-vous ou d’intelligence artificielle.
6. Limites de l’assistance automatisée
L’assistance automatisée peut mal comprendre une demande ou produire une réponse incomplète. Les situations ambiguës, sensibles ou inhabituelles doivent être transférées à une personne.
Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif pour l’utilisateur n’est prise exclusivement par le système d’intelligence artificielle.
7. Rendez-vous et résultats
La proposition ou la réservation d’un rendez-vous ne garantit ni l’acceptation d’un dossier, ni la conclusion d’un contrat, ni un résultat commercial, financier ou patrimonial particulier.
Chaque situation peut faire l’objet d’une analyse humaine et de vérifications complémentaires.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, méthodes, éléments graphiques, marques et contenus utilisés dans le cadre du service restent la propriété de CFD PATRIMOINE ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits prévus par la loi.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité SchoolInvest Setter IA accessible à l’adresse suivante :
https://cfd-patrimoine.framer.website/politique-instagram
10. Retrait de l’autorisation et arrêt du service
L’utilisateur peut retirer l’accès accordé à l’application depuis les paramètres de son compte Instagram ou contacter CFD PATRIMOINE à contact@schoolinvest.fr.
CFD PATRIMOINE peut suspendre ou interrompre le service en cas d’utilisation abusive, de contrainte technique, de modification imposée par Meta ou Instagram, ou de non-respect des présentes conditions.
11. Responsabilité
CFD PATRIMOINE reste responsable dans les conditions prévues par le droit applicable. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour un dommage résultant directement d’informations fausses ou incomplètes communiquées par l’utilisateur, d’une utilisation contraire aux présentes conditions ou d’une indisponibilité imputable à un service tiers hors de son contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont l’utilisateur bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement CFD PATRIMOINE à contact@schoolinvest.fr afin de rechercher une solution amiable.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
CFD PATRIMOINE — 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France